Marchés et informations légales


Les Appels d'offres de la Cité de la musique

La Cité de la musique est un établissement public à caractère industriel et commercial soumis à l’ordonnance n° 2005-649 et au décret n° 2005-1742 relatifs aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les marchés de la Cité de la musique respectent les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
Pour les marchés de la Cité de la musique relevant des procédures formalisées, les avis d’appel public à la concurrence sont consultables sur le site internet du BOAMP et/ou du JOUE.
Pour les marchés de la Cité de la musique relevant de la procédure adaptée, les services de la Cité de la musique disposent d’un outil informatique leur permettant de publier des avis de publicité en fonction de l’objet, des caractéristiques et du montant relativement important de l’achat. Ces avis de publicité peuvent être consultés ci-après.

Avis de marché : convention d'occupation du domaine public ayant pour objet de concéder le droit d'occuper, et ce, à titre précaire et révocable, une emprise du domaine public de la Cité de la musique en vue d'exploiter et valoriser la Salle Pleyel.

Décisions de délégations de signature : consulter la décision 04-2011, la décision 05-2011, la décision 06-2011, la décision 04-2012 et la décision 05-2012.

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