Question n°142137 du 25/02/2016


Statut juridique


Bonjour, je me questionne sur la nature du statut d'un élève (mineur ou adulte) de conservatoire ou école de musique qui offre de son temps et ses services à une harmonie (association) en échange de la gratuité des cours qu'il reçoit. Je souhaiterai savoir si il existe un cadre juridique (associatif ou autre) qui justifie ces pratiques ?

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    Réponse du 27/02/2016

    Pas du tout.
    Il y a d'une part les cours de de musique au sein du conservatoire pour lesquels l'élève doit payer les services qui lui sont proposés.
    D'autre part les prestations qu'il effectue au sein de l'harmonie.
    S'il y a un quelconque arrangement ou gentlemen's agreement cela reste informel…

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