Question n°142225 du 01/03/2016


Lauréat concours PEA


Bonjour,

Le lauréat d'un concours de PEA doit, sauf erreur, chercher lui-même une affectation.
S'il trouve un poste à temps non complet, sera-t-il titularisé quand même et au bout de combien de temps?
Merci.

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  • Rieda Ronik

Réponse du 07/03/2016

La réponse se trouve à l'article 13 du décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet :

Les fonctionnaires à temps non complet bénéficient d'avancements d'échelon et de grade et de promotion interne selon les conditions d'ancienneté et suivant la procédure prévue pour les fonctionnaires à temps complet du même grade.

L'ancienneté de service est prise en compte pour sa durée totale pour l'avancement d'échelon et, lorsque la durée de service dans l'emploi concerné est au moins égale au mi-temps, pour l'avancement de grade et la promotion interne. Dans les autres cas, elle est calculée en fonction du temps de service effectivement accompli, compte tenu du nombre d'heures de service hebdomadaire affecté à l'emploi.

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  • moderateur

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