Question n°142694 du 21/03/2016


Congés et CDD


Bonjour,

Je trésorière d’une école de musique associative dans laquelle des professeurs ont des contrats CDD de 10 mois. Ils travaillent 32 semaines en face à face et 4 hors présentiel.
Leurs horaires sont alignés sur le temps scolaire. Ils bénéficient donc des vacances scolaires : Toussaint, Noël, Février, Pâques sans que cela affecte leurs rémunérations qui reste identiques durant les 10 mois.
Leurs doit-on quant même les 10% d’indemnités de congés payés alors qu’ils les ont bénéficié de ces congés?
Merci

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  • Catherine BOYADJIAN

Réponse du 21/03/2016

Je n'ai pas de réponse formelle à vous apporter.
Ce que je peux cependant affirmer : le CDD reste une exception à la règle et vos employés devraient être employés en CDI selon les règles de l'avenant 46 de la CC de l'animation qui concerne justement les écoles de musique.
La rémunération définie par cette convention est due, pour chaque mois [toute l'année], dès que le salarié effectue l’horaire de service contractuel pendant les semaines de fonctionnement de l’activité. L’horaire défini est considéré comme le temps plein légal, compte tenu des heures de préparation et de suivi.

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  • moderateur

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