Question n°143593 du 06/05/2016


AEA 20 h + statut intermittent


Bonjour, est-il possible d'avoir le statut d'intermittent si l'on est employé à temps complet en temps qu'AEA Merci beaucoup

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  • Miya

Réponse du 06/05/2016

Au regard de l’assurance chômage, un fonctionnaire peut cumuler son emploi et bénéficier de l'ARE en tant qu'artiste, sous réserve de ne pas perdre sa qualité de demandeur d’emploi d'artiste du spectacle vivant et de déclarer ses activités sur sa déclaration de situation mensuelle (DSM).

La tolérance vis-à-vis du cumul d'emplois des artistes trouve sa contrepartie par une réduction du nombre de jours indemnisables correspondant au volume d'activité de l'artiste. Le nombre de jours indemnisables sera réduit, pour les artistes, selon la formule inscrite dans l'article 41 de l'annexe X de la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014 :

Nombre de jours non indemnisables = (nombre d'heures travaillées au cours du mois) / 10 x 1,3.

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  • moderateur

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