Question n°144415 du 15/06/2016


ASEA vers ATEA 2e ou 1ere classe?


Bonjour, cela fait 6 ans que je suis titulaire du DUMI et employé pas une collectivité en tant que non titulaire. Je suis passé de ASEA à ATEA 2ème classe. Lors de ce changement, il me semble que la correspondance était de passer ATEA 1ere classe. pourriez vous m'éclairer ? Merci d'avance.

Contact

  • Didier D.

Réponse du 20/06/2016

Vous avez raison. Il faut en effet se reporter à l'article 18 du décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique.
Selon cet article les ASEA deviennent selon ce décret ATEA de 1ère classe.
=>cliquez ici.

Cependant, vous êtes contractuel et non titulaire. Dans ces conditions je ne vois pas sur quel texte peut s'appuyer votre collectivité. Il serait préférable qu'elle s'adresse directement au centre de gestion de la FPT.

Contact

  • moderateur

Répondre

Merci de compléter les champs suivants :

Vos coordonnées :

Valider