Question n°144923 du 06/07/2016


Loi sauvadet prolongée


Bonjour, je travaille depuis 2009 dans une école municipale en CDD renouvellé chaque année (1ère année à moins d'un mi-temps, les années suivantes à plus d'un mi-temps). Suis-je donc éligible à la titularisation suite aux récents changements sur la loi Sauvadet ? Merci d'avance

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  • Alex B

Réponse du 07/07/2016

Cette loi est en effet prolongée mais ne permet pas l'accès direct à la titularisation. En fonction des cas, il peut falloir faire une procédure de validation des acquis de l'expérience, ou une démarche d'accès à des examens ou concours réservés. Chaque collectivité territoriale gérant ses spécificités, je vous invite à vous rapprocher de votre employeur pour envisager les démarches appropriées, le cas échéant.

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  • moderateur

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