Question n°145320 du 01/08/2016


Contractuel


Bonjour, je suis accompagnateur-pianiste aux conservatoires municipaux de banlieue depuis 2008 et de paris depuis 2010 en tant que vacataire. Je n'ai pas de DE, je suis étranger ( non EU). Est-ce que c'est possible que je passe au contrat contractuel en CDI?

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  • Y.O

Réponse du 02/08/2016

En principe vous pourriez en effet être contractuel plutôt que vacataire.

Un vacataire (même si aucun texte ne le définit) est une personne à laquelle l'administration fait appel pour exécuter une tâche précise et très limitée dans le temps.
L'administration peut notamment recourir à un vacataire parce que :
> la tâche à accomplir est ponctuelle qu'elle ne nécessite pas d'engager un agent non titulaire par contrat,
> ou elle présente un caractère d'urgence auquel l'administration ne peut pas répondre autrement qu'en faisant appel à un intervenant extérieur.
Le vacataire est rémunéré à la vacation, c'est-à-dire à la tâche.
En pratique, le recours à un vacataire est très rare.
En revanche, le terme vacataire est souvent utilisé pour désigner un contractuel rémunéré sur la base de vacations, c'est-à-dire généralement à l'heure, à la demi-journée ou à la journée, mais qui travaillent de manière régulière pour l'administration.
Il est généralement :
> employé de manière continue sur des emplois à temps incomplet ou non complet,
> ou employé de manière discontinue à l'occasion de certaines périodes (vacances scolaires par exemple).

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  • moderateur

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