Question n°145472 du 08/08/2016


Temps complet et cumul


Bonjour,
Si je suis employée à temps plein (20H), puis je conserver les 2H hebdomadaires (effectuées dans une autre commune, également dans le public) ?

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  • Alice

Réponse du 09/08/2016

Non vous ne pouvez pas cumuler un temps complet et un temps partiel.
En effet le selon les articles 8 et 9 du décret n° 91-298 du 20 mars 1991, un fonctionnaire peut occuper un ou plusieurs emplois permanents mais ces derniers doivent être à temps non complet.
Désolé.

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  • moderateur

Réponse du 13/09/2017

Bonjour,
En lisant bien, L'article 9 précise que c'est dans la même commune qu'on ne peut pas cumuler au delà du temps complet.

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  • Tomas Philippe

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