Question n°147244 du 26/09/2016


Statut


Bonjour, tout d'abord est-il légal qu'une collectivité place en AEA un diplômé d'état non titulaire, et non en attela 2eme classe ? Et d'autre part est-il normal qu'une autre collectivité place la meme personne à un statut différent - à savoir attela 2eme classe, et avec un échelon...?Merci

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  • Damien Alexis

Réponse du 27/09/2016

Question 1 : la réponse est oui puisque dans ce cas là il s'agit d'une situation contractuelle. Même si vous aviez le CA mais que vous n'ayez passé aucun concours de la FPT ce serait également possible (bien que regrettable).
Question 2 : un fonctionnaire travaillant au sein d’une commune peut être recruté en tant que contractuel de droit public dans une autre collectivité territoriale avec un autre cadre d'emploi (ici ATEA de 2e classe).

Bon courage quand même...

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  • moderateur

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