Question n°147527 du 04/10/2016


Lissage asso 1901


Bonjour,

je suis embauché en tant que professeur de piano dans école de musique associative.
La direction me propose un CDI de 32 semaines de cours lissées sur l'année en déclarant mes heures ainsi :
16 heures de cours multipliées par le temps de prépa multiplié par les 32 semaines de cours, le tout divisé par 12 mois.
le salaire qui en découle me parait bas avec un taux horaire d'un peu plus de 10 euros.
Mon contrat serait un contrat à temps partiel à double horaire.
Or je n'ai qu'un horaire : mes 16 heures de cours.

Est ce bien légal tout ça ?

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  • jeannemirade

Réponse du 05/10/2016

Les écoles de musiques associatives doivent se référer à la Convention collective de l'animation et plus particulièrement à son avenant 46 du 2 juillet 1998 qui concerne les enseignants des écoles de musique.
L'article 1.4.3 de cet avenant stipule bien que la rémunération définie est due, pour chaque mois, dès que le salarié effectue l'horaire de service contractuel pendant les semaines de fonctionnement de l'activité (cf. : avenant 46).Cela signifie que le salaire ne peut être annualisé ou lissé sur douze mois.
Ce principe a été rappelé dans le bulletin de la branche nationale de l'enseignement du Syndicat national des artistes musiciens de janvier 2013 (cliquez ici).

Vous n'êtes hélas pas la seule dans votre cas ! Bon courage pour faire valoir vos droits.

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  • moderateur

Réponse du 05/10/2016

Bonjour,

merci de cette réponse.
Édifiant.

En faisant le calcul je me suis aussi aperçu qu'en lissant mon salaire avec 24 heures de cours semaine (le temps plein conventionnel des profs) avec temps de prépa sur 32 semaines mon salaire lissé mensuel serait inférieur de quasi 200 euros au smic mensuel.
Comment être à temps plein en France sans toucher ne serait ce que le SMIC ?

Magnifique !

merci et au revoir.

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  • jeannemirade

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