Question n°147569 du 05/10/2016


Stage de musique


Nous sommes une école de musique. Nous souhaitons organiser un stage de musique en février pendant les vacances scolaires. Peut-on employer des professeures en micro entreprises pendant cette période. sachant que les cours se termine le 1er jour des vacances et ne reprend que le lundi. Donc en dehors du cursus école de musique. Merci pour votre réponse.

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  • TONNA Bernard

Réponse du 06/10/2016

Je ne comprends pas votre question... Vous m'écrivez : "peut-on employer des professeures en micro entreprise ?".
Le principe même du micro-entrepreneur (autoentrepreneur) est d'être entrepreneur individuel : il ne peut donc être employé par une structure quelle qu'elle soit. S'il est employé dans une structure il doit être salarié.

Par ailleurs, si vous êtes une association et que vous appliquez la Convention collective de l'animation, vous pouvez très bien employer les profs durant les vacances scolaires mais ceci sur les mêmes tâches de travail qui leurs sont dévolues d'ordinaire.

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  • moderateur

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