Question n°148311 du 02/11/2016


Examen PEA 2017


Bonjour, pouvez vous nous préciser ce qui est entendu par "services effectifs": est ce service équivalent temps plein?
Merci d avance
GGras ATEA alto

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  • gras guillaume

Réponse du 02/11/2016

Les services effectifs correspondent à vos périodes d’activité (y compris congés annuels, congés de maladie, congé de maternité, de paternité ou d’adoption). Sont donc exclues les périodes de disponibilité, tous motifs confondus.
Précision : le temps de travail supérieur ou égal au mi-temps est considéré comme équivalent temps plein ; un temps de travail inférieur au mi-temps est comptabilisé au prorata du temps complet.

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  • moderateur

Réponse du 02/11/2016

bonjour , une question ne semble pas résolue quand à la notion de service effectif : concerne t'elle uniquement les agents titularisées ou pas ? visiblement il y a débat sur ce point , comment avoir une réponse précise ?
merci

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  • de mesmay benoit

Réponse du 03/11/2016

Pour les centres de gestion les services effectués en qualité de non titulaire ne peuvent être comptabilisés au titre de l’ancienneté requise pour l’accès à l'examen professionnel. ce que conteste le SNAM (Syndicat national des artistes musiciens).
En tous les cas, pour le moment c'est bien la décision des centres de gestion qui prévaut.

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  • moderateur

Réponse du 17/11/2016

Est ce que les clauses des centres de gestions concernant le calcul de l'ancienneté (des années non titulaires) peuvent etre modifiée courant la période d'inscription. Dois je envoyer malgré tout mon dossier par précaution.

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  • Thomas BULLE

Réponse du 18/11/2016

Les conditions d'inscriptions à l'examen professionnel de promotion interne de PEA sont réglementées par le décret n°91-857 du 2 septembre 1991 modifié. Les centres de de gestion se fondent donc sur cette réglementation et les "règles du jeu" ne peuvent changer d'ici la clôture des inscriptions. A moins que éventuels recours posés devant le tribunal administratif donnent raison aux plaignants (ce qui est loin d'être certain).
De toutes façons si vous êtes "dans les clous" (dans votre 10e année minimum en tant qu'ATEA de 2e ou 1ère classe titulaire), n'hésitez pas à adresser votre dossier d'inscription.

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  • moderateur

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