Question n°153772 du 13/06/2017


Titularisation loi Sauvadet


Bonjour,
Je me demande si je suis éligible à une titularisation avec la loi Sauvadet.
J’ai été employé un an dans une collectivité à plus d’un mi-temps et 3 ans dans une autre, dans laquelle je suis toujours, à mi-temps. Si j’ai bien compris, l’ancienneté compte pour un temps plein à partir d’un mi-temps, j’aurais donc les 4 ans nécessaires si cette information est confirmée. La nouvelle loi permettait-elle bien de cumuler l’ancienneté sur plusieurs collectivités ? Si oui je serais donc éligible à une titularisation ?
Merci d’avance pour votre réponse

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  • Thomas Muller

Réponse du 28/06/2017

A priori, il est précisé dans cette source que "Les 4 années de services publics doivent avoir été accomplies auprès de la collectivité territoriale ou de l'établissement public qui emploie l'intéressé au 31 mars 2013 (au lieu de 2011)."
Il semblerait donc que vous ne soyez pas dans ce cas.

Les informatio sur emploipublic.fr.

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